Selon le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires, chaque année, au plus tard le 31 mars, le notaire doit faire vérifier sa comptabilité en fidéicommis pour l’année se terminant le 31 décembre précédent. Pour ce faire, le notaire doit nommer un comptable autorisé par la loi à y procéder. Chez Services Comptables Dumais Ouellette, nous sommes autorisés à effectuer ce genre de mandat et avons procédé à plusieurs de ces vérifications.
Dans le cadre de ces mandats, conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada, nous effectuons les procédés suivants :
- Audit des recettes et débours ayant affecté le livre de caisse, le grand-livre général, les livrets de dépôts ainsi que les relevés bancaires pertinents avec les pièces justificatives incluant les dossiers et les actes concernés
- Audit de la conciliation des comptes généraux et spéciaux en fidéicommis avec vos livres
- Inventaire des fonds, valeurs et autres biens qui vous sont confiés au 31 décembre
- Rédaction d’un rapport de l’auditeur attestant votre conformité au règlement à joindre à votre rapport annuel
Les avantages
En optant pour nos services destinés aux notaires, vous tirerez profit des avantages suivants :
- Accès à des professionnels ayant l’expérience dans ce type de mandat
- Respect des exigences et échéances de la Chambre des Notaires en matière de comptabilité en fidéicommis
- Service rapide et à prix compétitif