La validation des états financiers
Au Québec, la loi n’exige pas des corporations de faire valider les états financiers par un auditeur externe membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, sauf en ce qui concerne les entités ayant un statut fédéral d’organisme de bienfaisance. Toutefois, dans la pratique, il est fréquent que des règlements généraux de corporation, ou encore des partenaires, des gouvernements, voire des municipalités, imposent que les comptes déposés annuellement soient audités. Le CPA qui est missionné peut effectuer quatre sortes de missions qui confèrent chacun des niveaux d’assurance et de crédibilité différents :
La mission d’audit
Le CPA auditeur vérifie les états financiers qui doivent être le reflet fidèle de la situation financière et des résultats de l’entreprise à une date précise. Sa mission comprend notamment des échanges avec les dirigeants, des analyses sur les performances de l’entreprise, ainsi que l’examen et l’évaluation des méthodes de contrôle interne. Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues, teste et valide les procédures administratives et vérifie l’exactitude des renseignements recueillis. Enfin, il donne des recommandations adaptées pour administrer et gérer l’entreprise et émet un avis sur les états financiers de l’entité. Pour conclure sa mission, il rédige un rapport d’auditeur indépendant rappelant notamment que la responsabilité des états financiers incombe à la direction, l’auditeur ayant quant à lui une obligation de moyens, c’est-à-dire le devoir d’appliquer les normes d’audit reconnues au Canada.
La mission d’examen
Il s’agit d’un mandat de certification qui offre une assurance moins forte qu’un audit, mais présente l’avantage d’être plus abordable. Dans le cadre de cette mission, le CPA n’a pas pour rôle de trouver des éléments probants à l’appui des informations collectées ni d’émettre un avis sur les méthodes de contrôle interne. Sa mission consiste à recueillir des informations et à connaître les méthodes de comptabilité utilisées afin de déterminer si les éléments présents dans le rapport sont dignes de foi et que les états financiers établis sont conformes aux normes comptables.
La mission de compilation
Également appelé « avis au lecteur », il s’agit d’une mission qui n’est pas considérée comme une certification dans la mesure où elle ne donne lieu à aucun travail de certification. La mission du CPA se limite à rassembler les éléments de la comptabilité de l’entreprise afin de compiler les données et d’effectuer un classement des chiffres en vue de la préparation des états financiers. Cette mission offre au lecteur la garantie d’états cohérents sans que l’exactitude des données soit pour autant vérifiée. Le CPA conclut sa mission en établissant un rapport d’avis au lecteur qui mentionne simplement que les éléments de la comptabilité ont été compilés et précise qu’aucun audit ni examen des états financiers n’a été effectué.
Les rapports spéciaux
En plus des états financiers, certaines entités peuvent être amenées à fournir des rapports comptables portants sur des aspects précis de l’entreprise, comme les chiffres d’affaires ou encore les immobilisations. Les CPA auditeurs établissent fréquemment ce type de rapports dans le cadre de montage de dossiers de subvention ou de réclamation d’indemnisation auprès des assurances.
Bien qu’il soit fortement recommandé de confier la tenue des livres comptables et la paie à un cabinet comptable, cela n’a rien d’obligatoire. En revanche, le recours à un CPA, voire un CPA auditeur, est nécessaire lorsqu’il s’agit de faire valider ses états financiers.