1. Chaque CPA doit être inscrit à l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés
Dans le système professionnel québécois, le CPA exerce une profession réglementée d’exercice exclusif. Ainsi tout comptable professionnel agréé doit être membre de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Québec pour avoir le droit d’utiliser le titre de comptable professionnel agréé ou son abréviation.
2. L’inscription à l’Ordre implique le respect d’obligations
- Les membres de l’Ordre doivent suivre une Formation continue obligatoire : il faut qu’ils justifient un minimum de 120 heures de formation sur trois ans, et plus pour les membres détenant les titres de planificateur financier, de CA-EJC ou de CA-TI.
- Ils doivent accompagner leur cotisation d’une déclaration annuelle permettant à l’Ordre de contrôler la profession.
- Les membres s’engagent également à mettre à jour leurs informations personnelles et professionnelles tout au long de l’année.
- Ils ont l’obligation de se déclarer au gestionnaire du régime d’assurance responsabilité professionnelle, et d’acquitter la prime annuellement afin d’être couverts en matière d’assurance responsabilité professionnelle.
3. L’Ordre veille au maintien des compétences et à l’intégrité
Avant de valider la candidature d’un postulant à l’exercice de la profession, l’Ordre contrôle sa formation, ses qualités et ses compétences. Il veille au maintien des connaissances des membres inscrits en rendant obligatoire le suivi d’une formation continue. L’Ordre édicte également un code de déontologie permettant de contrôler la conduite et l’intégrité de ses membres. Le respect de ses dispositions par les CPA inscrits est assuré par le syndic de l’Ordre, qui peut saisir le cas échéant le conseil de discipline.
4. Le comité d’inspection professionnelle contrôle les membres
Afin d’assurer la protection du public, l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés contrôle en permanence la compétence des CPA et veille au respect de la conformité des pratiques aux normes de la profession en inspectant les dossiers des membres de l’Ordre.
Lorsqu’il le juge nécessaire, le comité peut également être amené à diligenter une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un comptable professionnel agréé membre de l’Ordre.
5. L’Ordre réglemente l’administration et la détention de biens et sommes appartenant à des tiers
Pour protéger le public qui confie des sommes d’argent ou des biens à un CPA, l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés du Québec impose plusieurs obligations aux membres qui administrent ou détiennent des biens ou des sommes appartenant à des tiers dans un cadre professionnel ou à titre personnel :
Ils doivent l’indiquer dans leur déclaration annuelle à l’Ordre et remplir un formulaire de reddition de compte.
- S’ils détiennent des sommes d’argent appartenant à des tiers, ils ne doivent pas les déposer sur un compte personnel ou commercial, mais sur un compte en fidéicommis. En plus de fournir le formulaire d’ouverture de compte à l’institution financière, les membres doivent également le communiquer à l’Ordre.
- Il existe un fonds d’indemnisation au sein de l’Ordre des CPA du Québec dédié à rembourser aux victimes les sommes d’argent ou autres valeurs utilisées par un comptable professionnel agréé à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui avaient été confiées. Les clients d’un CPA membre de l’Ordre sont en conséquence couverts en cas de fraude ou de détournement de leurs biens ou de leur argent.
En faisant affaire avec un CPA membre de l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés, on s’assure de confier sa comptabilité et ses biens à un professionnel encadré et formé. Il suffit d’une simple consultation en ligne du site de l’Ordre pour vérifier qu’un CPA en est bien membre.